Session de la Chambre d'Agriculture du 1er juillet : climat morose
(Marie-Louise LARA - 08/07/2010)
Marchés, Loi de modernisation agricole, PAC 2013, mais aussi l'agriculture française et sa compétitivité ont été les principaux sujets abordés... (Suite)

  Maintien des prairies : des précisions pour 2010
(Marilyne MICHAUD - 13/01/2010)
la conditionnalité 2010 impose le maintien des prairies, avec des règles variant selon le type de prairies et avec des cas dérogatoires... (Suite)

  Prairie : la règle s'assouplie
(Marilyne MICHAUD - 11/12/2009)
les prairies permanentes peuvent être déplacées dans le cadre des BCAE (conditionnalité 2010) ... (Suite)

  LES DROITS PMTVA : les imprimés de demandes et les textes
(Aline MIOCHE - 24/11/2009)
Les différents transferts de droits ... (Suite)

  Découplage PMTVA
(Marilyne MICHAUD - 20/11/2009)
Le Ministère vient d?arbitrer sur le devenir des 50 euros découplés... (Suite)

  Prairies : 2009 est l'année de référence
(Marilyne MICHAUD - 18/11/2009)
le ratio PP / SAU est connu pour 2009 et les règles sont définies pour 2010... (Suite)

  PAC 2010: un virage important à intégrer absolument
(Marilyne MICHAUD - 16/11/2009)
6 pages pour tout comprendre de la réforme de la PAC et de la conditionnalité ... (Suite)

  La PAC, c'est ...
(Marilyne MICHAUD - 19/10/2009)
Quel intérêt de la PAC ? A quoi sert le budget ? Retrouvez une présentation rapide et des réponses à certaines questions posées... (Suite)

  PAC : documents DDA
(Marilyne MICHAUD - 08/10/2009)
la DDA a envoyé un document sur la PAC 2010 à tous les agriculteurs de l'Eure en accompagnement de la LFE (lettre de fin des enregistrements). vous trouverez également les documents mis en ligne sur le site de la DDA.... (Suite)

  PAC 2010 : de nombreux changements à intégrer
(Marilyne MICHAUD - 21/09/2009)
Deux documents normands à télécharger et à consulter : les grandes lignes de la réforme de la PAC et les éléments connus pour la conditionnalité 2010 à intégrer dès les assolements 2009/2010 ... (Suite)

  De nouvelles aides PAC dès la prochaine campagne
(Marilyne MICHAUD - 16/07/2009)
Quelles conditions pour les recevoir ?... (Suite)

  Calculette PAC : Estimez rapidement les aides PAC à recevoir sur votre exploitation en 2012
(Nicolas GRAVELLE - 07/05/2009)
La calculette PAC est une feuille de calcul à télécharger sur le site des Chambres d'Agriculture pour vous permettre d'estimer en quelques clics le montant de l'aide à percevoir en 2012. Cet outil d?évaluation de l?effet du bilan de santé sur les aides ... (Suite)

  MAE 2009
(Colombe RABOURG - 30/04/2009)
Information - Montage de dossier - Notice SFEI, PHAE mots clés : aides, herbe, mesures agroenvironnementale ... (Suite)

  Conditionnalité 2009 : synthèse des informations
(Dominique JOUNAY - 10/04/2009)
Un document de synthèse élaboré par les Chambres d'Agriculture de Normandie présente les règles de la conditionnalité. ... (Suite)

  Conditionnalité 2009
(Dominique JOUNAY - 18/02/2009)
Les fiches techniques nationales 2009 sont disponibles. ... (Suite)

  2009 : fin de la jachère obligatoire
(Marilyne MICHAUD - 04/02/2009)
Les DPU jachères deviennent des DPU normaux et leur valeur est inchangée.... (Suite)

  PAC : un accord conclu
(Marilyne MICHAUD - 17/12/2008)
Cet accord constitue le socle du bilan de santé de la PAC. Il laisse un certain nombre d'options aux Etats membres. la France doit maintenant faire des choix... (Suite)

  Conditionnalité 2008 : synthèse des informations
(Dominique JOUNAY - 25/04/2008)
Un document de synthèse élaboré par les Chambres d'Agriculture de Normandie présente les principales règles de la conditionnalité. ... (Suite)

  Engagement dans les mesures agroenvironnementales (MAE) campagne 2008 :SYSTEME FOURRAGER ECONOME EN INTRANTS (SFEI)
(Daniel JAMIN - 24/04/2008)
La SFEI est une mesure agroenvironnementale à cahier des charges national. Elle vise à encourager des systèmes d?élevage basés sur des systèmes fourragers économes en intrants, avec une réduction des apports d?engrais et des traitements phytosanitaires ... (Suite)

  PAC 2008 : Miscanthus et switchgrass
(Marilyne MICHAUD - 11/04/2008)
Comment les déclarer ? Quelles règles à respecter pour la déclaration PAC ?... (Suite)

  Bilan de santé de la PAC
(Marilyne MICHAUD - 02/04/2008)
Une réforme de la PAC se prépare pour une application dès 2009 et 2010. Il s'agit de faire le point sur les propositions de la Commission Européenne.... (Suite)

  Conditionnalité 2008
(Dominique JOUNAY - 18/03/2008)
Le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche vient de publier les fiches d'information sur la conditionnalité 2008. ... (Suite)

  Réglementation sans stress
(Dominique JOUNAY - 13/03/2008)
Un seul numéro pour trouver toutes les solutions. La Chambre d?Agriculture de l?Eure a lancé son tout nouveau service «accueil unique conditionnalité». Désormais, vous disposez d?un seul numéro pour aborder la réglementation et la conditionnalité sous ... (Suite)

  Dispositif de conditionnalité des aides en 2008
(Dominique JOUNAY - 20/02/2008)
Les exigences réglementaires sont les mêmes qu'en 2007. Pour les infractions mineures, on s'oriente vers une reconnaissance du droit à l'erreur pour les agriculteurs.... (Suite)

  2008 : Bilan de santé de la PAC
(Marilyne MICHAUD - 19/12/2007)
les grandes lignes du bilan de santé de la PAC se dessinent pour 2008... (Suite)

  Vigilance pour le couvert environnemantal
(Marilyne MICHAUD - 19/12/2007)
quelques petits rappels et points de vigilance... (Suite)

  Attention au couvert environnemental
(Marilyne MICHAUD - 09/11/2007)
Si vous ne faites plus de jachère industrielle ou si vous mettez toute votre jachère en culture (ou en prairie temporaire) vous devez localiser 3% de couvert environnemental. ... (Suite)

  Attention au passage du gel industriel vers de l?ACE : 3% de couvert environnemental
(Marilyne MICHAUD - 31/10/2007)
Avec la suspension de la jachère en 2008, de nombreux contrats de colza sur gel industriel ont été transformés en colza ACE afin de bénéficier de cette aide. MAIS attention à la conditionnalité.... (Suite)

  Réduction de 30% de l'ACE en 2007
(Marilyne MICHAUD - 29/10/2007)
Face au succès de l'aide aux cultures énergétiques (ACE), le montant unitaire est réduit de 30%, passant de 45 euros par hectare à environ 30 euros par hectare ... (Suite)

  Prélèvement de 2,2% sur les DPU pour la réserve
(Marilyne MICHAUD - 03/11/2006)
Les DPU définitifs vont subir un prélèvement linéaire en 2006 afin d?alimenter une réserve. Celle-ci doit permettre de ré attribuer des DPU dans des situations bien définies, les nouveaux installés étant prioritaires. En 2006, il s?agit d?une réserve ... (Suite)

  Prélèvements sur les transferts de DPU
(Nicolas LETELLIER - 29/08/2006)
Lors des transferts de DPU (avec ou sans foncier), la réglementation PAC prévoit des prélèvements. Ceux-ci ont pour but d'alimenter la réserve départementale. Seuls les transferts de DPU à titre définitif peuvent donner lieu à prélèvement.... (Suite)

  DPU - Programmes Spécifiques
(Nicolas LETELLIER - 25/07/2006)
Pour résoudre les problèmes existant dans certaines exploitations concernant des références historiques DPU qui ne correspondent pas au niveau des aides 2005, le ministère de l'agriculture a prévu 9 programmes spécifiques. Ces programmes doivent permettre ... (Suite)

  Les exploitations interdépartementales : Localisation et activation des DPU
(Marilyne MICHAUD - 30/05/2006)
certaines exploitations ont des terres dans plusieurs départements alors que les DPU ont une localisation départementale. Lors de transferts de DPU et de terres, il est nécessaire de réfléchir à la localisation des DPU.... (Suite)

  Eligibilité des cultures aux aides couplées et découplées
(Marilyne MICHAUD - 11/04/2006)
2006 constitue un virage important pour les aides directes avec l?arrivée des DPU normaux et des DPU jachère. Certaines utilisations du sol peuvent bénéficier de plusieurs types d?aides : DPU et/ou aides couplées. Vous trouverez un tableau faisant le ... (Suite)

  Découplage de l'aide Betterave et réforme de l'OCM sucre
(Nicolas LETELLIER - 05/04/2006)
Le 15 avril 2006, les agriculteurs recevront leurs DPU provisoires intégrant la compensation betteravière. Le découplage de l'aide betterave va modifier les DPU détenus par le producteur, à la fois en nombre et en valeur ... (Suite)

  Conditionnalité des aides 2006
(Nicolas LETELLIER - 20/02/2006)
La chambre d'agriculture de l'Eure vous propose un document de 4 pages sur la conditionnalité des aides. Des fiches techniques détaillées sont également disponibles auprès de la chambre d'agriculture et de la DDAF. ... (Suite)

  Quelles aides seront perçues à partir de 2006 et sur quelles surfaces ?
(Marilyne MICHAUD - 24/11/2005)
A partir de 2006, certaines aides n?existeront plus et seront intégrées aux DPU ; pour d?autres, le montant sera modifié car intégré partiellement aux DPU. Chaque exploitation recevra à la fois des aides couplées à la production, des DPU jachères et ... (Suite)

  Dossier DPU : Comment se situer sur les différentes clauses ?
(Nicolas LETELLIER - 23/11/2005)
Le dossier DPU que vous avez reçu nécessite dans certains cas d'utiliser ce que l'on appelle des Clauses de Transfert de DPU. Il est nécessaire de compléter une de ces clauses lorsqu'il y a eu un mouvement de foncier (cession, acquisition, bail, etc.) ... (Suite)

  Les surfaces en gel à partir de 2006
(Nicolas LETELLIER - 21/11/2005)
Les surfaces en gel à partir de 2006... (Suite)

  Le Couvert environnemental: 3% des surfaces SCOP
(Nicolas LETELLIER - 12/04/2005)
La mesure, Qui est concerné ?, Qu?est-ce qu?un cours d?eau ?, Mode de calcul simplifié, situations types (Complément Infos_PAC N° 1 / Mesure «Bandes enherbées). ... (Suite)

  Réforme de la Politique Agricole Commune : compromis du 26 juin 2003
(Nicolas LETELLIER - 17/02/2005)
Les Ministres de l'Agriculture de l'Union Européenne, réunis en conseil le 26 juin 2003, ont décidé de réformer la Politique Agricole Commune. Pour satisfaire votre besoin d'information, la Chambre d'Agriculture de l'Eure met à votre disposition divers ... (Suite)

  Le Registre d'élevage
(Régis LAFFAY - 11/02/2004)
Le registre d?élevage a été mis en place par un arrêté ministériel le 5 juin 2000 pour renforcer la traçabilité des animaux et des conditions d?élevage. Il concerne toutes les espèces animales dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation ... (Suite)