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conditions générales
         

Public 

Les formations s’adressent en priorité aux agricultrices, agriculteurs et conjoints collaborateurs, ressortissants de la Chambre d’Agriculture et contributeurs Vivéa.

Les autres publics comme les salariés d’exploitations ou d’organismes agricoles ( affiliés à la MSA) ainsi que le public non agricole y ont également accès mais avec des tarifications différentes.

Lorsque la formation s’adresse à un public particulier ou lorsque des pré-requis sont nécessaires, cela est précisé dans le descriptif de la formation.

Organisation

Nous organisons les formations avec un effectif compris entre 6 et 15 personnes. En dessous de 6 inscrits, nous nous réservons la possibilité d’annuler ou de reporter la formation. Les intéressés sont prévenus dans les plus brefs délais et la formation n’est pas facturée. Au-delà de 15 inscrits, nous arrêtons les inscriptions par ordre d’arrivée et programmons une autre formation autant que possible.
Pour les formations de 2 jours ou plus, un programme plus détaillé que le tract est disponible sur simple demande.

Après inscription, une convention ou un contrat de formation est établi avec le stagiaire.  Une attestation de présence est envoyée à l’issue de la formation.
Les frais de repas et de déplacement sont à la charge du participant.
Les horaires de formation sont généralement compris entre 9h et 10h le matin, 12h et 12h30 en fin de matinée, 13h30 et 14h en début d'après midi et 16h30 et 17h30 le soir.

Des modifications sont possibles : le nom des intervenants, des formateurs, dates et lieux sont donnés à titre indicatif. Les personnes apportant leur témoignage ne sont pas systématiquement mentionnées dans la mesure où elles ne sont pas toujours connues au moment de l’édition du catalogue. Un programme détaillé est envoyé à chaque participant avant son entrée en formation.

Inscription et règlement

Pour être prise en compte, une inscription doit nous parvenir sur un bulletin d’inscription issu d’un tract, d’un fax, du catalogue ou du site internet de la Chambre. Ce bulletin doit être renseigné en totalité.

Le délai d’inscription mentionné sur le bulletin doit être respecté.

Le règlement de la formation se fait à l’issue de celle-ci sur réception d’un bon de livraison valant facture, par chèque  à l'ordre de l'agent comptable de la Chambre d'Agriculture de l'Eure ou virement.

En cas de dédit moins de 3 jours avant le début de la formation, ou d’abandon ou absence en cours de session, la formation est facturée en totalité sauf cas de force majeure dûment signalé. Dans ce dernier cas, la formation est facturée au prorata temporis.

Financement des formations 

Les agriculteurs à titre individuel ou en tant que gérants d’une entreprise agricole, les conjoints collaborateurs, les aides familiaux ou associés d’exploitation, sont contributeurs obligatoires à un Fonds de financement de la formation professionnelle continue : VIVEA.

Une partie du coût des formations est financée par ce fonds. Certaines formations peuvent, du fait de leur thème, bénéficier d’un financement complémentaire du Conseil Régional ou d’un Fonds Européen (FEOGA ou FSE).

Ces financements couvrent rarement la totalité des coûts. C’est pourquoi une participation financière directe est demandée aux personnes qui suivent ces formations. Cette participation varie en fonction de la durée de la formation et du statut de la personne.


Tarification 2007 - 2008 (HT)
 

En fonction de la durée


1 jour.............45 €

1 jour 1/2.......60 €

2 jours...........80 €

2 jours 1/2.....90 €

3 jours...........100 €

Les exceptions qui ne relèvent pas de ces tarifs sont mentionnées au cas par cas.

En fonction du statut de la personne participante


  • Public contributeur Vivea prix indiqué exprimé en HT.

  • Public agicole mais non contributeur Vivea
    (associé non exploitant, conjoint non collaborateur, salarié, retraité du régime agricole), prix indiqué + 50 %.
    Pour les salariés agricoles, une demande de prise en charge peut être faite au FAFSEA - tél. 02 32 56 04 12

  • Public non agricole, prix indiqué + 100%

  • JA (Jeunes Agriculteurs) une réduction de 50 % est appliquée 1 an avant et 5 ans après l'installation.

Dans le cas où plusieurs personnes d'une même exploitation ou société participent ensemble à une même formation, une réduction de 50 % est accordée à la 2 eme personne.

Les adhérents de GDA abonnés au module performance ont droit à une journée de formation gratuite.