Téléchargez ici les formulaires de demande de remboursement de la taxe sur les carburants

Le remboursement partiel de TIC et de TICGN des achats de gazole non routier, fioul lourd, et gaz naturel est possible à partir du 1er juin, par formulaire papier. Pour le fioul lourd et le gaz naturel, vous devez joindre une attestation récapitulant les autres aides reçues au titre de minimis, pour l’exercice fiscal en cours et pour les 2 exercices précédents.

Marie BRETON
01/06/2015