Le décret d'application de l'Aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis est paru !

Dispositifs valable à compter du 1er juin 2015. Aide forfaitaire de 4 400 € pour l’emploi d’un apprenti de moins de 18 ans à la date de conclusion du contrat, durant la 1ère année du contrat d’apprentissage.

L’aide sera versée à l’entreprise (moins de 11 salariés) au trimestre (1 100 €) par l’Agence de Service et de Paiement après que l’entreprise est effectuée une déclaration dématérialisée sur le site : www.alternance.emploi.gouv.fr (suite à l’enregistrement du contrat d’apprentissage, dans un délai maximal de 6 mois suivant la date de début d’exécution du contrat). L’entreprise doit donc faire l’avance du salaire. Le montant est forfaitaire et ne couvre donc pas les dispositions des conventions collectives plus favorables que le Code du travail. En cas de rupture, au-delà de la période d’essai, l’aide sera versée au prorata des jours d’exécution du contrat.

Shirley Philippe Boaretto - Chambre d'agriculture du Calvados
01/07/2015