Cette nouvelle formalité s’applique à la fois aux détenteurs professionnels, mais aussi aux particuliers détenant des équidés pour le loisir.

Un décret du ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche fixant les sanctions relatives à la non-déclaration des lieux de détention est paru le 17 mai 2011, les détenteurs d’équidés ne s’étant pas déclarés sont passibles d’une contravention de 3è classe (450 €).

Cette formalité s’applique à la fois aux détenteurs professionnels (sauf les cabinets vétérinaires et les transporteurs d’animaux), mais aussi aux particuliers détenant des équidés pour le loisir.

Qu'est-ce qu’un détenteur et comment se déclarer ? 

Voir le communiqué des haras nationaux

Sur la déclaration papier doivent être mentionnés :

           • le nom du détenteur,

           • son adresse postale si différente de celle du lieu de stationnement des équidés,

           • l’adresse du lieu de détention des équidés,

           • le nom de la personne à contacter en cas d’urgence,

           • pour un détenteur professionnel, son numéro SIREN,

           • pour un détenteur non professionnel, son numéro NUMAGRIT.

Télécharger le modèle de formulaire

Où se déclarer ?

Le formulaire complété est à retourner à :

l’Institut Français du Cheval et de l’Equitation (IFCE)
SIRE - enregistrement des détenteurs

BP 3

19231 ARNAC POMPADOUR CEDEX.

Les textes prévoient également que l’accomplissement de cette formalité puisse se faire avec l’aide de certains organismes listés limitativement, à savoir pour les activités équestres agricoles les centres de formalités des entreprises des Chambres d'Agriculture, les sociétés mères de course, France Galop, la société d’encouragement à l’élevage du cheval français.