La Directive Nitrates


Les points de contrôle « Directive Nitrates » - Conditionnalité PAC

Plaquette Directive Nitrates diffusée aux réunions d'information des 26, 27 et 30 janvier 2015
 

Les textes réglementaires en vigueur



Le PAR (Programme d’Action Régional) est applicable depuis le 5 juin 2014. C'est un programme Haut Normand. Il a été révisé par l'arrêté du 1 novembre 2014

Arrêté du 5ème programme d’actions pour la Haute Normandie (version consolidée du 1er novembre 2014) - Renforce les mesures nationales
 

Pour plus d’information, consultez les annexes du 5ème programme d’actions sur le site de la DREAL Haute Normandie

Certains territoires sont classés en zones d’actions renforcées (ZAR)


Des contraintes supplémentaires s’appliquent dans ces zones sensibles


L’Arrêté consolidé du 1er novembre 2013 (arrêté du 19 décembre 2011 modifié par celui du 23 octobre 2013) définissant le socle commun des mesures applicables nationalement
 
L’Arrêté Haut Normand du 31 octobre 2014 établissant le référentiel pour le calcul des doses d’azote sur toutes les cultures et les prairies en Haute Normandie
 

Les outils pour répondre aux obligations


Vous retrouverez ici tous les outils nécessaires au respect de la Directive Nitrates sur votre exploitation.

Les fiches présentées ci-dessous ont été établies par les Chambres d’agriculture de la Seine-Maritime et de l’Eure. L’utilisation de ces fiches se fait sous la responsabilité des exploitants.


Raisonner sa fertilisation azotée



Guide pratique : calculer les doses d’azote à apporter

Février 2015

 
Références reliquats d'azote 2015

Mars 2015 

 
Références reliquats d'azote 2014

Mars 2014 

 
Modèle de fiche de calcul sur cultures

Février 2015

 
Exemple de fiche de calcul sur cultures

Février 2015

 
Modèle de fiche de calcul sur prairies

Février 2015

 
Exemple de fiche de calcul sur prairies

Février 2015

 

Enregistrer ses apports prévisionnels de fertilisants azotés


Apports prévisionnels sur cultures

Modèle de fiche d’enregistrement sur cultures

Février 2015

 
Exemple 1 d’enregistrement sur cultures

Février 2015

 
Exemple 2 d’enregistrement sur cultures

Février 2015

 

Apports prévisionnels sur prairies

Modèle de fiche d’enregistrement sur prairie

Février 2015

 
Exemple 1 d’enregistrement sur prairie

Février 2015

 
Exemple 2 d’enregistrement sur prairie

Février 2015

 


Reporter ses pratiques d’épandage dans son cahier d’enregistrement


Calendrier d’épandage

Octobre 2014

 

Respecter le plafond annuel des 170 kg d’azote/ha de SAU


Les éléments de descriptif du cheptel animal (quelque soient les effectifs) doivent désormais être inscrits dans le cahier d’enregistrement

Modèle de fiche de calcul de la pression en azote organique sur l'exploitation
 

Enregistrement du cahier d’épandage sur cultures


Modèle de cahier d’épandage sur cultures

Février 2015

 
Exemple 1 de cahier d’épandage sur cultures

Février 2015

 
Exemple 2 de cahier d’épandage sur cultures

Février 2015

 

Enregistrement du cahier d’épandage sur prairies


Modèle de cahier d’épandage sur prairies

Février 2015

 
Exemple 1 de cahier d’épandage sur prairies

Février 2015

 
Exemple 2 de cahier d’épandage sur prairies

Février 2015

 

Gérer les effluents d’élevage


Respecter les distances d’épandage


Le statut de votre élevage

Septembre 2014

Distance d'épandage par rapport aux points d'eau (pour tous les élevages : RSD et ICPE)

Septembre 2014

Distance d'épandage par rapport aux tiers (Elevages dépendant du R.S.D.)

Septembre 2014

Distance d'épandage par rapport aux tiers (Elevages I.C.P.E. soumis à déclaration ou à autorisation)

Septembre 2014

Autres règles de gestion des effluents d’élevage


Capacités de stockage des effluents en Haute-Normandie

Octobre 2014

Dépôt de fumier au champ : distances à respecter (Elevages soumis aux installations classées)

Septembre 2014


Gérer ses périodes d’intercultures



Couvrir le sol en hiver

Octobre 2014

Calculer son bilan azoté post-récolte

Octobre 2014

Dérogation Faux Semis : formulaire à renvoyer avant le 31 août  la couverture des sols est obligatoire en interculture longue (avant culture de printemps) et en interculture courte derrière un colza. Néanmoins, elle n'est pas obligatoire dans les cas suivants : 27/07/2015

Points d'eau : quelles distances respecter pour l'utilisation des produits phytosanitaires ?  4 réglementation différentes font référence à l'usage des produits phytosanitaires à proximité des cours d'eau et points d'eau. 14/09/2012

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