Comment s'assurer du paiement des aides PAC en décembre 2015 ?  Les exploitants toucheront la majorité des aides à temps à condition d'avoir demandé l'apport de trésorerie (Paiements à suivre sur Telepac). 05/10/2015

Modifier sa déclaration PAC 2015 : c'est possible par formulaire  Un accident de culture ? Un dépôt imprévu sur une parcelle ? Une erreur sur la culture ? A tout moment, vous pouvez modifier voter déclaration PAC par formulaire 25/06/2015

Droits à Paiement de base : Déclaration d'évènements entre 2013 et 2015, et demande de dotations par la Réserve  Formulaires et notices explicatives pour déclarer les changements juridiques, transferts de foncier et autres évènements. Le cas échéant, demandez une dotation de DPB par la Réserve. 15/05/2015

Près de 300 agriculteurs sont venus s’informer sur la PAC !  Les 28 et 29 avril, la Chambre d’agriculture organisait 4 réunions d’informations PAC ouvertes à tous dans tout le département. Près de 300 agriculteurs ont fait le déplacement pour tout comprendre des évolutions. 05/05/2015

Impacts et perspectives d’adaptations pour les systèmes viande en Normandie  La nouvelle réforme de la PAC 2015 – 2019, la 5ème depuis 1992 avec le principe de convergence des aides, la suppression de la référence historique pour les primes vaches allaitantes et la redéfinition des conditions de mise en oeuvre des mesures du second pilier, constituent une source d’inquiétude majeure pour les éleveurs allaitants. 19/12/2014

Impact de la réforme de la PAC sur les systèmes laitiers normands  Les Réseaux d'élevage bovin lait de Normandie ont réalisé des simulations de l'impact de cette réforme sur les systèmes de la région. 31/07/2014

Arrêté préfectoral BCAE 2014  Retrouvez ici l'arrêté préfectoral des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales 2014. Il détaille notamment les règles d'entretien des jachères et des bandes tampons. 20/06/2014

PAC 2014-2020 : derniers arbitrages français   Stéphane Le Foll a enfin présenté le 27 mai ses arbitrages concernant la Pac 2015-2020 en CSO (conseil supérieur d'orientation).  28/05/2014

Conditionnalité 2014 : les fiches sont en lignes !  Retrouvez ici les fiches Conditionnalité 2014, ainsi que l'arrêté national BCAE 2014 25/04/2014

Conditionnalité 2014 : les grilles de pénalités évoluent  Le Ministère vient de publier les nouvelles grilles de contrôles pour la conditionnalité 2014. En voici les principales évolutions. 14/04/2014

PAC 2014-2020 : le Ministère a précisé ses choix le 17 décembre  Les dispositions nationales pour l'application de la PAC sont désormais définitives. Les discussions du 17 décembre ont porté sur les aides couplées, le verdissement et le paiement redistributif. Retour sur ces décisions. 15/01/2014

Arrêté préfectoral BCAE 2013  Retrouvez dans cet arrêté l'ensemble des règles relatives aux Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales pour 2013. il n'y a pas de changements par rapport à l'arrêté 2012. 29/08/2013

Recensement agricole 2010 - Premiers résultats cantonaux  Le choix a été fait d'analyser les exploitations dites professionnelles, qui représentent les exploitations de taille "moyenne et grandes" dans la classification 2010 du SSP. (fichier pdf 490 Ko) 27/04/2012

Recensement agricole 2010 - Valorisation et diffusion des données  La diffusion des données est gérée par le Ministère de l'agriculture et par les Services régionaux d'information statistique et économique (SRISE) des Directions régionales. Les formats de diffusion sont multiples. Ce document présente un état des lieux des documents existants et à venir. (format pdf 51 Ko) 27/04/2012

Un portrait social prospectif des agriculteurs en 2025   Note de lecture d’une étude du Centre d’étude et de Prospective du MAAPRAT (4 pages, avril 2012, pdf 200 ko)  27/04/2012

Quels niveaux d’aides et quelles conséquences pour les systèmes laitiers ?  L’une des mesures phare de la prochaine réforme de la PAC est l’uniformisation des DPU. Cette nouvelle règle d’attribution des aides agricoles ne sera pas sans impact sur l’économie des exploitations et notamment des élevages laitiers. 12/04/2012


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