PAC après 2013 : les grandes lignes de la réforme se précisent, avant les derniers ajustements   17/05/2013

PAC après 2013 : les grandes lignes de la réforme se précisent  Après le sommet des chefs d’Etats de février, le vote du Parlement Européen du 13 mars et l’accord des Ministres le 19, les grandes lignes de la Politique Agricole 2014-2020 apparaissent de plus en plus clairement.  17/05/2013

Des aides PAC en activité équine : c’est encore possible !  Des exploitants agricoles qui détiennent des prairies peuvent bénéficier de soutiens directs spécifiques en plus des aides PAC liés à des "Droits à Paiement Unique". Qu’il s’agisse de l’Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel ou de certaines Mesures Agro-Environnementales, quelles sont les conditions et les démarches ? 26/03/2013

PAC après 2013 – les propositions de règlements  Les gr 25/03/2013

Arrêté préfectoral BCAE 2012  Retrouvez les règles départementales relatives aux Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales 15/03/2013

Suppression de l'aide à l’engraissement de JB  Mise en place en 2012 pour soutenir le secteur viande économiquement fragile l'aide à l'engraissement de JB est retirée. 26/02/2013

Particularités topographiques : comment atteindre les 4% en 2013 ?  Pour savoir si votre exploitation a 4% de sa SAU en équivalents topographiques, une fiche est à votre disposition 21/02/2013

Transferts de DPU entre le 15 mai 2012 et le 15 mai 2013  Déclarer les cessions de Droits à Paiement Unique à la DDT(M), avant le 15 mai. Les nouveaux formulaires sont disponibles. 15/02/2013

PAC après 2013 – un semestre décisif  Cela fait bientôt 3 ans que la future politique agricole commune est en préparation. L’échéance du premier janvier 2014 approche et les discussions s’intensifient. 31/01/2013

Portefeuille définitif de DPU 2012 et accès à Telepac en 2013  Vérifiez bien votre portefeuille de droits à Paiement Unique, et conservez votre code Telepac 2013. 15/01/2013

Surfaces en herbe : connaissez-vous votre référence en herbe ?  Depuis 2010 chaque exploitation possède 2 références en herbe. Retrouvez les détails réglementaires et les démarches à effectuer pour actualiser vos références en herbe. 02/07/2012

De la compensation écologique à la compensation économique agricole collective  La compensation écologique se traduit par la réaffectation de terres à des usages environnementaux. Cette note de réflexion rappelle les fondements juridiques de la compensation environnementale, apporte un premier cadrage sur la méthode d'évaluation économique d'un projet d'infrastructure et propose des éléments de réflexion pour le chiffrage de la compensation économique agricole. 29/06/2012

Recensement agricole 2010 - Premiers résultats cantonaux  Le choix a été fait d'analyser les exploitations dites professionnelles, qui représentent les exploitations de taille "moyenne et grandes" dans la classification 2010 du SSP. (fichier pdf 490 Ko) 27/04/2012

Recensement agricole 2010 - Valorisation et diffusion des données  La diffusion des données est gérée par le Ministère de l'agriculture et par les Services régionaux d'information statistique et économique (SRISE) des Directions régionales. Les formats de diffusion sont multiples. Ce document présente un état des lieux des documents existants et à venir. (format pdf 51 Ko) 27/04/2012

Un portrait social prospectif des agriculteurs en 2025   Note de lecture d’une étude du Centre d’étude et de Prospective du MAAPRAT (4 pages, avril 2012, pdf 200 ko)  27/04/2012

Quels niveaux d’aides et quelles conséquences pour les systèmes laitiers ?  L’une des mesures phare de la prochaine réforme de la PAC est l’uniformisation des DPU. Cette nouvelle règle d’attribution des aides agricoles ne sera pas sans impact sur l’économie des exploitations et notamment des élevages laitiers. 12/04/2012

Loi de Modernisation Agricole - Résumé du texte de loi - septembre 2010 (4 pages)  La Loi de Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche, défendue par le Ministre Bruno Le Maire, a été adoptée par le Parlement en juillet dernier. Ce texte de 96 articles consacre 6 parties à l’agriculture et deux parties à la pêche et l’Outre-mer. Groupe économie et prospective 23/09/2010

Réforme PAC et élevages ovins   01/06/2010

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