Urbanisme

26/03/2014

Construire en zone agricole : ce qu'il faut savoir

Les zones agricoles sont par nature inconstructibles sauf pour « les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole ». Afin de faciliter une instruction équitable des dossiers, des critères précis ont été déclinés à l’échelle départementale. Le monde agricole est donc directement concerné en cas de projet de construction.

CA27-190 Retrouvez dans la plaquette ci-jointe :

- des rappels utiles sur les démarches à suivre

- la définition des bâtiments et installations agricoles

- les critères indispensables et cumulatifs pour obtenir un permis de construire en zone agricole

- comment faire en pratique

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20/04/2013

Le recueil des usages locaux revisé

La Chambre d’agriculture de l’Eure a révisé le recueil des usages locaux du département. Cela n’avait pas été fait depuis quarante ans, il était donc nécessaire de le réactualiser.

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Revus, corrigés et codifiés par la Chambre d’agriculture de l’Eure, les usages locaux ont été homologués par la Commission consultative des baux ruraux et approuvés par le Conseil général dans sa session du 29 octobre 2012.

 

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Foncier Urbanisme


Face à l’artificialisation des terres agricoles, la Chambre d’agriculture de l’Eure se mobilise pour que les exploitants agricoles ne perdent pas leur outil de travail. Ces évolutions hypothèquent non seulement l’avenir des exploitations agricoles dans les territoires ruraux mais se révèlent également coûteuses en équipements, infrastructures, énergie, foncier, transport...
La perte d’espaces cultivés et naturels accroît en outre certains risques (incendies, érosion) et rend problématique la gestion des ressources (eau, sol, biodiversité).

Pour faire évoluer les modes de raisonnement sur la gestion de l’espace, encourager des projets plus économes et éviter le gaspillage, la Chambre d’agriculture de l’Eure se mobilise avec ses partenaires. Elle contribue ainsi à une meilleure prise en compte de l’activité agricole dans les politiques publiques.

La Chambre d’Agriculture intervient et peut vous informer sur :


Evolution des prix du fermage en 2015  
Le nouvel indice national de fermage est fixé à 110,05 (+1,61% sur un an).  19/08/2015

Définition des catégories de terres, les bâtiments d'exploitation...  
Vous louez des terres et vous ne connaissez pas la définition des catégories des terres ? Vous souhaitez connaître la valeur locative d'un bâtiment d'exploitation ? ...  05/12/2014

Atouts Terres - spécial préservation du foncier agricole  
Quel est le rôle de la Chambre d'agriculture en matière d'urbanisme ? Comment fonde-t-elle ses avis ? Comment évaluer la consommation des espaces agricoles sur un territoire ?  04/10/2013

Agricultures périurbaines, quels projets de territoire ?  
Le 16 mai dernier, le CAUE de l'Eure a organisé une journée d'échanges sur l'agriculture en milieu périurbain en s'accompagnant de plusieurs partenaires dont la Chambre d'agriculture. Retrouvez ici l'ensemble des supports présentés pendant la journée. 21/06/2013

Minima des petites parcelles  
Quel est le minima d'une petite parcelle de terres ou herbages dans l'Eure ? 29/06/2012

Loyer des habitations sur les exploitations agricoles  
Maxima et minima du loyer des habitations sur les exploitations agricoles 29/06/2012

Charte pour une gestion économe de l'espace eurois  
Un engagement collectif pour la préservation du foncier agricole ! 13/07/2011

Valeur vénale des terres  Prix moyens des terres et prés loués et libres 05/12/2014

Définition des catégories de terres, les bâtiments d'exploitation...  Vous louez des terres et vous ne connaissez pas la définition des catégories des terres ? Vous souhaitez connaître la valeur locative d'un bâtiment d'exploitation ? ...  05/12/2014

Atouts Terres - spécial préservation du foncier agricole  Quel est le rôle de la Chambre d'agriculture en matière d'urbanisme ? Comment fonde-t-elle ses avis ? Comment évaluer la consommation des espaces agricoles sur un territoire ?  04/10/2013

Le bail rural de 9 ans  Vous cherchez l'imprimé du contrat de bail rural de 9 ans ? 31/01/2013

Barèmes pertes de récolte 2012  Indemnités pour les pertes de récoltes 29/06/2012

Minima des petites parcelles  Quel est le minima d'une petite parcelle de terres ou herbages dans l'Eure ? 29/06/2012

Loyer des habitations sur les exploitations agricoles  Maxima et minima du loyer des habitations sur les exploitations agricoles 29/06/2012

La carte communale  Un document d'urbanisme simplifié pour les communes rurales 22/06/2012

Le Plan local d'urbanisme  Le PLU, un document d'urbanisme intégrant la dimension "projet" 22/06/2012

Le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT)  Un document de planification réalisé à l'échelle d'un bassin de vie 22/06/2012

Construire en zone agricole  Ce qu'il faut savoir... 22/06/2012

Le réglement national d'urbanisme  Un réglement qui s'applique aux communes non dotées d'un document d'urbanisme 22/06/2012

La règle de réciprocité  Pour protéger les exploitations agricoles de la proximité de tiers 22/06/2012

Cas de résiliation de bail  Dans quels cas un propriétaire peut-il résilier un bail ? 22/06/2012

Autorisations d'urbanisme  Politique de la Chambre d'agriculture en matière d'avis sur les certificats d'urbanisme, permis de construire en zone agricole... 29/02/2012

Charte pour une gestion économe de l'espace eurois  Un engagement collectif pour la préservation du foncier agricole ! 13/07/2011


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