Les projets de réglements de la Commission Européenne
04/03/2012 Le 12 octobre, la Commission Européenne a adopté ses propositions de réglements pour la PAC de l'après 2013. Avec des différences minimes par rapport aux textes qui ont circulé pendant l'été, cette parution lance le processus de discussion entre les institutions européennes qui durera plus de 18 mois. Marie BRETON
Impacts et perspectives d’adaptations pour les systèmes viande en Normandie La nouvelle réforme de la PAC 2015 – 2019, la 5ème depuis 1992 avec le principe de convergence des aides, la suppression de la référence historique pour les primes vaches allaitantes et la redéfinition des conditions de mise en oeuvre des mesures du second pilier, constituent une source d’inquiétude majeure pour les éleveurs allaitants. 19/12/2014
PAC 2014-2020 : derniers arbitrages français Stéphane Le Foll a enfin présenté le 27 mai ses arbitrages concernant la Pac 2015-2020 en CSO (conseil supérieur d'orientation). 28/05/2014
PAC 2014-2020 : le Ministère a précisé ses choix le 17 décembre Les dispositions nationales pour l'application de la PAC sont désormais définitives. Les discussions du 17 décembre ont porté sur les aides couplées, le verdissement et le paiement redistributif. Retour sur ces décisions. 15/01/2014