PAC après 2013 : les grandes lignes de la réforme se précisent, avant les derniers ajustements  
 17/05/2013

PAC après 2013 : les grandes lignes de la réforme se précisent  
Après le sommet des chefs d’Etats de février, le vote du Parlement Européen du 13 mars et l’accord des Ministres le 19, les grandes lignes de la Politique Agricole 2014-2020 apparaissent de plus en plus clairement.  17/05/2013

Des aides PAC en activité équine : c’est encore possible !  
Des exploitants agricoles qui détiennent des prairies peuvent bénéficier de soutiens directs spécifiques en plus des aides PAC liés à des "Droits à Paiement Unique". Qu’il s’agisse de l’Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel ou de certaines Mesures Agro-Environnementales, quelles sont les conditions et les démarches ? 26/03/2013

PAC après 2013 – les propositions de règlements  
Les gr 25/03/2013

Arrêté préfectoral BCAE 2012  
Retrouvez les règles départementales relatives aux Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales 15/03/2013

Suppression de l'aide à l’engraissement de JB  
Mise en place en 2012 pour soutenir le secteur viande économiquement fragile l'aide à l'engraissement de JB est retirée. 26/02/2013

Particularités topographiques : comment atteindre les 4% en 2013 ?  
Pour savoir si votre exploitation a 4% de sa SAU en équivalents topographiques, une fiche est à votre disposition 21/02/2013

Transferts de DPU entre le 15 mai 2012 et le 15 mai 2013  
Déclarer les cessions de Droits à Paiement Unique à la DDT(M), avant le 15 mai. Les nouveaux formulaires sont disponibles. 15/02/2013

PAC après 2013 – un semestre décisif  
Cela fait bientôt 3 ans que la future politique agricole commune est en préparation. L’échéance du premier janvier 2014 approche et les discussions s’intensifient. 31/01/2013

Portefeuille définitif de DPU 2012 et accès à Telepac en 2013  
Vérifiez bien votre portefeuille de droits à Paiement Unique, et conservez votre code Telepac 2013. 15/01/2013

PAC post-2013  
Le processus européen de décision sur la future PAC qui devrait s’appliquer le 1er janvier 2014 se poursuit. Le sommet des chefs d’Etat et de gouvernement des 22 et 23 novembre 2012 n’a pas suffit pour cadrer définitivement le budget européen pluriannuel 2014-2020. Retrouvez ici le débat en cours, la description de ces propositions et les dernières études d’impacts sur l’agriculture normande. 12/12/2012

Quels niveaux d’aides et quelles conséquences pour les systèmes laitiers ?  
L’une des mesures phare de la prochaine réforme de la PAC est l’uniformisation des DPU. Cette nouvelle règle d’attribution des aides agricoles ne sera pas sans impact sur l’économie des exploitations et notamment des élevages laitiers. 12/04/2012

PAC après 2013 : le projet de réglement  
Le 12 octobre, la Commission européenne a présenté un projet de réglement : voici les grandes lignes de ce document mis en débat 21/11/2011

PAC : deux fiches pour vous aider  
Voici deux fiches à télécharger : pour recenser vos particularités topographiques ; pour récapituler vos surfaces déclarées. 15/04/2011

Réforme PAC et élevages ovins  
 01/06/2010

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