Réglementation Environnement



Sécheresse

09/07/2015

5 nouveaux arrêtés au 6 Juillet 2015

En raison des conditions météo particulièrement sèches, 5 arrêtés sécheresse viennent de paraître en date du 06.07.15.

secheresse4 prescrivent des mesures de vigilance (Iton Amont, Iton Aval, Eure moyenne, Eure Aval) et 1 des mesures d'alerte (Avre Amont).

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24/07/2014

Gérer les effluents phytosanitaires : Quels aménagements à la ferme ?

Face aux préoccupations environnementales croissantes, la limitation des pollutions ponctuelles liées aux produits phytosanitaires, aux engrais ou aux hydrocarbures est un enjeu fort pour les exploitations.

CA27_aire_remplissage190La réglementation et la conditionnalité des aides nous le rappelent à chaque instant. La Chambre d’agriculture de l’Eure peut vous aider à analyser les risques sur votre exploitation et à programmer les investissements nécessaires.


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Dérogation Faux Semis : formulaire à renvoyer avant le 31 août  
la couverture des sols est obligatoire en interculture longue (avant culture de printemps) et en interculture courte derrière un colza. Néanmoins, elle n'est pas obligatoire dans les cas suivants : 27/07/2015

Mesures sécheresse: 1 nouvel arrêté au 20 juillet 2015  
AVRE AMONT : Arrêté DDTM/SEBF-2015-125 21/07/2015

Arrêté préfectoral BCAE 2014  
Retrouvez ici l'arrêté préfectoral des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales 2014. Il détaille notamment les règles d'entretien des jachères et des bandes tampons. 20/06/2014

Conditionnalité 2014 : les fiches sont en lignes !  
Retrouvez ici les fiches Conditionnalité 2014, ainsi que l'arrêté national BCAE 2014 25/04/2014

Conditionnalité 2014 : les grilles de pénalités évoluent  
Le Ministère vient de publier les nouvelles grilles de contrôles pour la conditionnalité 2014. En voici les principales évolutions. 14/04/2014

PAC 2014-2020 : le Ministère a précisé ses choix le 17 décembre  
Les dispositions nationales pour l'application de la PAC sont désormais définitives. Les discussions du 17 décembre ont porté sur les aides couplées, le verdissement et le paiement redistributif. Retour sur ces décisions. 15/01/2014

Arrêté préfectoral BCAE 2013  
Retrouvez dans cet arrêté l'ensemble des règles relatives aux Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales pour 2013. il n'y a pas de changements par rapport à l'arrêté 2012. 29/08/2013

Directive Nitrates  
Arrêté préfectoral 25/10/2012

L’EIRL : un nouveau statut pour les entrepreneurs individuels  
Le statut Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée permet aux entrepreneurs individuels d’affecter à leur activité une partie seulement de leur patrimoine, par le dépôt d’une déclaration d’affectation. Ceci limite les gages et garanties des créanciers sur le seul patrimoine professionnel affecté. 10/11/2011

Inventaire des sols de Haute-Normandie  Recherche des sites d'intervention 23/10/2015

Mesures sécheresse: 1 nouvel arrêté au 20 juillet 2015  AVRE AMONT : Arrêté DDTM/SEBF-2015-125 21/07/2015

La Vache Verte en Normandie  La Vache Verte est un mouvement dans lequel les éleveurs de ruminants français expriment leur engagement passé, présent et à venir pour l’environnement. 21/07/2015

Agroforesterie : constitution d’un GIEE  En Haute Normandie, une quinzaine d’agriculteurs et la Chambre d’agriculture de l’Eure ont répondu à l’appel à projet GIEE ce 15 avril dernier. 23/04/2015

Favorisez les auxiliaires dans votre verger cidricole  Arboriculteurs, utilisez et développez les stratégies incluant l’action des auxiliaires inféodés au verger de pommiers. 17/03/2015

La MIRSPAA lance son site internet  La MIRSPAA en charge du suivi général de la filière de recyclage agricole des boues dans les départements de l’Eure et de la Seine Maritime lance son site internet à destination de tous les acteurs de la filière. 09/03/2015

Atouts Terres : Spécial SRCE  Découvrez le nouveau numéro spécial : Schéma Régional de Cohérence Écologique, trame verte et bleue : quelle traduction dans vos documents d’urbanisme ? quelle place pour l'agriculture ? Autant de questions auxquelles vous trouverez les réponses dans ce n° spécial dédié... 07/01/2014

Arrêté préfectoral BCAE 2013  Retrouvez dans cet arrêté l'ensemble des règles relatives aux Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales pour 2013. il n'y a pas de changements par rapport à l'arrêté 2012. 29/08/2013

Agricultures périurbaines, quels projets de territoire ?  Le 16 mai dernier, le CAUE de l'Eure a organisé une journée d'échanges sur l'agriculture en milieu périurbain en s'accompagnant de plusieurs partenaires dont la Chambre d'agriculture. Retrouvez ici l'ensemble des supports présentés pendant la journée. 21/06/2013

Phytoprévention, la préservation de la santé des agriculteurs : un enjeu majeur  Depuis 2010 l’ensemble des acteurs de la filière est à l’initiative de phytoprévention, une campagne de sensibilisation reposant sur 4 piliers : information, organisation du travail, respect des règles d’hygiène et équipement de protection. Un engagement primordial s’inscrivant sur la durée. 06/06/2013

La réglementation phytosanitaire  Aujourd’hui, les produits phytosanitaires sont très surveillés et soumis à plusieurs réglementations. Cela permet de sécuriser les applications pour les utilisateurs, l’environnement et les consommateurs.  29/03/2012

Les agriculteurs, acteurs de la biodiversité  Haies, jachères, bandes enherbées, mares, prairies, champs cultivés… la biodiversité est partout et fait partie intégrante du quotidien des agriculteurs.  10/11/2011

Orientations pour l'agriculture, secteur d'avenir en Normandie  Enjeux, mutations et défis pour les 10 prochaines années, mais aussi présentation des 8 grands PROJETS pour une AGRICULTURE NORMANDE INNOVANTE et CONQUÉRANTE. 

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